Pourquoi et comment faire de la formalisation juridique des engagements responsables un outil innovant, structurant et durable ?
Les engagements responsables et innovants peuvent être mieux définis grâce au droit lorsque les entreprises formalisent par exemple dans des « chartes » (soft law) ou dans des statuts ou textes contractuels (hard law) la nature de leur implication en matière de RSE.
Dans cette perspective, la RSE va venir innerver progressivement différentes branches du droit et axes de conduites individuelles et collectives propres à l’organisation, le droit pouvant ériger en obligation légale des axes RSE.
- 1er La France a été le premier pays d’Europe à intégrer le concept RSE en droit positif (loi relative aux Nouvelles Régulations Economiques, 2001)
- 25% des dirigeants de PME ont durablement donné une forme juridique à leur démarche RSE, alors que 50 % ont mis en place une démarche RSE*
Sources : BPI France
Pourquoi formaliser juridiquement ses engagements RSE ?
Formaliser et sécuriser juridiquement ses engagements responsables (RSE) permet de :
- Stabiliser et visibiliser par un référentiel les valeurs et les engagements en matière RSE de l’entreprise
- Orienter les comportements des collaborateurs de l’entreprise vers des pratiques durables et responsables
- Promouvoir la RSE comme une culture partagée au sein de l’entreprise.
Nous avons co-construit des outils et des méthodes sur cette thématique avec les entreprises suivantes :
Arc Industries est une entreprise de tôlerie employant une trentaine de collaborateurs. Basée en Isère, spécialisée dans la tôlerie et la mécano-soudure industrielle de précision, elle travaille avec des PMEs et des groupes industriels.
Diverty Events est une entreprise basée en Isère qui organise et anime des Team Buildings pour les organisations, ainsi que des accompagnements pour les formations. Elle emploie une vingtaine de salariés.
Metiista est une entreprise basée à Craponne (69) qui réalise des travaux de rénovation énergétique, d'aménagement intérieur, de peinture décoration et sols, pour tous types de logement et locaux d’entreprises. L'entreprise compte une quarantaine de collaborateurs.